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accord plurilatéral/fr
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plurilatéral — plurilatéral, ale, aux [ plyrilateral, o ] adj. • 1932; de pluri et latéral ♦ Dr. Qui engage plusieurs parties. ⇒ multilatéral. Accord plurilatéral. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● plurilatéral, plurilatérale, plurilatéraux adjectif Qui engage plusieurs… … Encyclopédie Universelle
Accord commercial anti-contrefaçons — Accord commercial anti contrefaçon L Accord commercial anti contre façon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre… … Wikipédia en Français
Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… … Wikipédia en Français
plurilatérale — ● plurilatéral, plurilatérale, plurilatéraux adjectif Qui engage plusieurs personnes, plusieurs parties en cause : Accord plurilatéral … Encyclopédie Universelle
plurilatéraux — ● plurilatéral, plurilatérale, plurilatéraux adjectif Qui engage plusieurs personnes, plusieurs parties en cause : Accord plurilatéral … Encyclopédie Universelle
Droit Des Marchés Publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… … Wikipédia en Français
Droit des marches publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Marché public — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
Marchés publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… … Wikipédia en Français
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ACTA — Accord commercial anti contrefaçon L Accord commercial anti contre façon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre… … Wikipédia en Français